Discurs del M.I. Sr. Vicenç Mateu Zamora, síndic general amb motiu de la Conferència europea de Presidents de parlaments

 Discurs del M.I. Sr. Vicenç Mateu Zamora, síndic general

 setembre del 2014

amb motiu de la Conferència europea de Presidents de parlaments

Intervention de M. Vicenc Mateu

Président du Consell General de la Principauté d’Andorre

-         Droits constitutionnels fondamentaux et libertés – participation, confiance et débats publics comme conditions a la démocratie

Madame la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,

Monsieur le Président du Parlement,

Chers collègues,

La Constitution andorrane définit les droits fondamentaux individuels et les libertés publiques, qui sont directement applicables et donc s’imposent immédiatement aux pouvoirs publics. Leur contenu ne peut être limité par la Loi et les tribunaux en assurent la protection par la voie d’une procédure d’urgence et préférentielle. De plus, la Constitution offre une protection supplémentaire à ces droits et libertés fondamentaux qui permet que, si leur violation n’a pas été réparée par la voie judiciaire, l’on puisse adresser à la Cour constitutionnelle.

Le développement des droits fondamentaux et les conditions pour son exercice peuvent uniquement être régulés par une loi approuvée par le Parlement. À cet égard, le débat parlementaire est le débat public par excellence.

Toutefois, nous devons être conscients du climat de désaffection politique qui touche l'ensemble de l'Europe – y compris l’Andorre. La critique la plus poignante que l'on puisse faire aux  partis politiques est leur tendance à l'exclusion et à perdre la perspective globale  en prenant, comme la seule vision possible, celle des groupes et des collectifs qui les intègrent et qui les soutiennent ou, plus encore, en défendant tout d’abord leurs intérêts particuliers. Inévitablement cela signifie une perte de confiance des électeurs envers leurs représentants politiques.

Ces jours-ci, le projet de Loi sur les partis politiques est en train d'être débattu au Parlement Andorran. Et ceci, en accord avec les recommandations du GRECO en matière de transparence et de publicité des fonds.

Cette loi, une fois approuvée, assoira aussi bien les bases de la crédibilité du système des partis politiques sur la scène internationale que le renforcement de la confiance en ces partis par les citoyens andorrans.

Or cette confiance implique également que les citoyens aient la perception que la politique, dans le cadre d’une démocratie représentative, est le meilleur instrument pour trouver l'équilibre entre l'intérêt particulier et l'intérêt général.

Mesdames et Messieurs,

La démocratie est un idéal que l'on doit approfondir; c'est un horizon en mouvance continue, un exercice permanent de coresponsabilité qui requiert l'implication et la participation de tous et chacun d'entre nous -  non seulement les hommes et les femmes politiques, mais aussi l’ensemble des citoyens.

Dans un système démocratique, la participation et la représentation sont deux critères complémentaires pour atteindre, entre autres, la gouvernance. La participation est, de ce fait, un acte social qui vise à corriger les défauts qui peuvent survenir de la représentation politique. En effet, il n'y a pas de véritable représentation sans la participation des électeurs, de la même manière qu'il ne peut y avoir de participation collective sans un certain critère représentatif.

La manière la plus simple et irremplaçable de participation s'exprime par les voix des citoyens qui désignent les représentants politiques au cours d'élections démocratiquement reconnues. Mais cela ne devrait pas être le seul moyen citoyen d'expression démocratique dans un Etat de droit. Dans chaque pays et selon les structures d'expression en place, la participation revêt diverses formes et provoque des résultats plus que plausibles. En Andorre, par exemple, la Constitution offre la possibilité aux électeurs de présenter des propositions de Loi au parlement. Ainsi, les initiatives législatives populaires permettent aux citoyens réduire cette distance  intangible qui se dresse souvent entre les citoyens et les décideurs politiques. Ceci ouvre des portes et des voies d'opportunités qui prouvent que la participation démocratique ne se réduit pas qu'aux processus électoraux.

Conformément à cette idée, le Conseil général, le Parlement andorran, s'est ouvert et a élargi son accueil. C'est à dire qu'outre les fonctions législatives qui lui sont propres, il est devenu, ces dernières années, un espace de débat politique, social et culturel. Par ailleurs - cela va de soi-, le débat public n'est pas limité au débat parlementaire que j'ai mentionné ci-dessus ou aux différents actes qui peuvent se produire au sein de nos murs. Le débat public est partout, surtout grâce à la multitude et puissantes plates-formes de communication qui se font jour, comme les réseaux sociaux, et qui véhiculent des idées, des commentaires et des opinions de toutes sortes.

Le danger, c’est que la facilité avec laquelle nous pouvons nous exprimer devienne synonyme de démagogie et de manque de rigueur. De ce fait, tous ceux qui sommes acteurs dans le débat public – citoyens, hommes et femmes politiques, intellectuels, journalistes ou décideurs- non seulement nous devons être plus exigeants avec les autres, mais nous avons le devoir d'être autoexigents. La participation citoyenne responsable est un des piliers fondamentaux pour que l'Etat de droit et de droits soit consolidé dans plus de démocratie et plus de représentativité.

Je vous remercie de votre attention.