Intervenció de la subsíndica general, Mònica Bonell, durant el debat general en la 135 Assemblea de la UIP

Intervention de la délégation d’Andorre

Mme Mònica BONELL, Vice-présidente du Parlement

Monsieur le Président de l’Union interparlementaire,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs,

Dans bon nombre de nos pays, l’autonomie constitutionnelle de nos parlements est reconnue et de ce fait, notre capacité à décider par nous-mêmes de notre financement, de notre fonctionnement, de notre règlementation et de nos organes recteurs.

Nous sommes nombreux – en tant que membres de parlements – à posséder des pouvoirs soumis uniquement à la constitution et au reste de l’organisation juridique. Nous sommes membres de parlements au sein desquels nous sommes finalement les seuls responsables de notre propre organisation et travail et des moyens matériels et humains dont nous disposons pour exercer nos fonctions.

Et ce fait si évident est essentiel pour que nous nous interrogions sur notre mode de fonctionnement, sur les ressources dont nous disposons au sein de nos parlements et si ceux-ci nous permettent d’être les « gardiens » des droits de l’homme. Nous devons veiller à disposer de tous des outils et des rythmes adéquats pour qu’il en soit ainsi et pouvoir, de cette façon, contribuer tous ensemble à sauvegarder les valeurs sur lesquelles nous avons fondé nos nations. Nous ne pouvons pas nous réfugier derrière des excuses ou des explications pour ne pas agir. Nous sommes responsables du respect des droits de l’homme à l’intérieur de nos frontières.

En 2005, l’UIP et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont publié un guide à l’usage des parlementaires qui, entre autres, citait des exemples concrets sur ce que pouvaient faires les parlements et nous, les membres qui le composent, afin de promouvoir les droits de l’homme.

Et depuis 2005, qu’avons-nous fait? Comment avons-nous travaillé en faveur des droits de l’homme?

En Andorre, nous sommes sensibles au respect des droits de l’homme, à l’intérieur de nos frontières comme à l’extérieur. Au niveau international, nous apportons notre aide dans la mesure de nos possibilités. Le fait de vivre dans un petit pays, à l’abri des grands conflits, ne nous rend pas pour autant insensibles face aux grandes crises internationales, au contraire, celles-ci nous touchent. Mais notre dimension, notre influence et notre capacité d’action nous limitent et nous réservent une place résiduelle au niveau international, et nous poussent, nous les parlementaires, à nous nous centrer sur l’intérieur.

Jusqu’à ce jour, l’Andorre a pris part à la signature de 55 traités internationaux relatifs à la protection des droits de l’homme. L’UIP identifie les 7 conventions suivantes comme les instruments fondamentaux relatifs aux droits de l’homme:

• La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• La Convention relative aux droits de l'enfant
• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

L’Andorre a ratifié 5 de ces 7 conventions. Les 5 premières.

La ratification de ces instruments internationaux est une façon claire et sans équivoque de s’engager pour les droits de l’homme qu’ils protègent. Mais cet engagement doit être constant, et dans ce contrôle, nous avons, nous les parlementaires, un rôle à jouer. Veiller au respect des obligations envers lesquelles nos états se sont engagés est une de nos fonctions et une manière de la mettre à exécution est de faire un suivi soigneux et régulier des travaux, autant de nos propres travaux que des travaux des organes des conventions.

Le parlement d’Andorre croit qu’il est nécessaire de s’engager dans ces actions. Par exemple:

- En 2012, il a fait entrer une parlementaire au sein de la délégation officielle qui a présenté son deuxième et troisième rapport au Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

- En 2014, il a été consulté en vue de l’élaboration du second rapport de l’Examen Périodique Universel et a posé des questions orales au Gouvernement sur son positionnement par rapport aux recommandations contenues dans le rapport.

Le rôle des parlementaires est essentiel pour mettre en place des engagements internationaux, autant en raison de leur tâche législative, de l’impulsion et du contrôle de l’activité du Gouvernement qu’ils doivent exercer que de leur tâche de communication envers les citoyens.

Le Parlement d’Andorre accorde une grande importance au multilatéralisme et pense qu’il est important que les nations continuent de s’impliquer dans ce sens pour une plus grande efficacité.

Il faut trouver des solutions multilatérales dans un monde interdépendant qui doit faire face à des défis considérables. Devant ces défis, chacun de nous, à son niveau, doit en accepter les responsabilités.

Je vous remercie.