Des Consellers Generals

Le parlement andorran se compose de 28 Consellers Generals (Parlementaires). Toutes les personnes majeures de nationalité andorrane jouissent du droit d’accès, en conditions d’égalité, aux fonctions et aux charges publiques, conformément à l’article 25 de la Constitution et, de ce fait, peuvent donc être élues membres du Consell General. Les Parlementaires, hommes et femmes, sont les représentants du peuple andorran et le Règlement décrit, au titre 1, quels sont leurs droits et leurs devoirs. L’élection à cette charge se fait au suffrage populaire et le mandat a une durée de quatre ans, tout comme la législature.

Au niveau des devoirs l’on retiendra l’obligation d’assister aux Séances plénières et aux réunions des commissions dont ils font partie ; les parlementaires sont également tenus d’observer la courtoisie et du devoir de secret quant aux actions et aux résolutions qui l’exigent. Ils ont aussi le devoir d’émettre le vote et de respecter les décisions fermes du Síndic General (président du Parlement) ou des organes du Consell General, et de ne pas provoquer de désordres graves dans les dépendances de l’institution.

Les droits sont axés sur la manière, pour les Consellers Generals, d’exécuter leur exercice ; certains individuellement, comme la présentation d’amendements aux projets et aux propositions de loi, les interventions dans les débats, et d’autres en groupe, comme la présentation d’une motion de censure contre le chef du Gouvernement (cap de Govern), le dépôt d’un recours en inconstitutionnalité contre des textes législatifs, ou la demande d’un avis préalable d’inconstitutionnalité sur les traités internationaux avant leur ratification.

La Constitution stipule que le nombre de Consellers Generals sera de 28 ou de 42.