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Nominations et prestations de serments

Outre les nominations internes, le Consell General est également chargé de nommer d’autres institutions :

  1. Médiateur (Raonador del Ciutadà).
  2. Tribunal des Comptes : président et deux membres.
  3. Agence Andorrane de Protection de Données : responsable de l’agence et deux inspecteurs.
  4. Conseil Électoral. Il se compose de six membres, dont trois sont des juges que le Conseil Supérieur de la Justice désigne par tirage au sort, les trois autres étant des juristes ou des experts que désigne l’organe dirigeant du parlement (Sindicatura).
  5. Institut National des Finances : président et membres.
  6. Tribunal Constitutionnel. Des quatre magistrats qui le composent, deux sont désignés par le Consell General.
  7. Conseil Supérieur de la Justice. Le Síndic General nomme le président de cette institution, qui comprend quatre autres membres.