Els organes du Consell General
Le Síndic General
C’est le président du parlement andorran. Le nom, utilisé depuis le XIVe siècle, fut conservé lors du changement constitutionnel compte tenu de son caractère historique. Sa fonction consiste à représenter le Consell General, à en assurer les travaux, à régler et diriger les débats en toute impartialité et à faire respecter le Règlement, qu’il peut également interpréter en cas de doute. En tant que plus haute autorité il doit exercer ses fonctions de manière impartiale et il n’intervient pas dans les débats, bien qu’il ait le droit de voter. En cas d’absence du Síndic General, le Subsíndic General (vice-président) jouit de toutes les compétences du Síndic General.
La Sindicatura (organe dirigeant du Parlement)
Elle est formée par le Síndic General, par le Subsíndic General et par deux secrétaires, qui sont des parlementaires ; elle peut également compter sur les conseils du secrétaire général. La Sindicatura se charge des aspects administratifs et de l’organisation parlementaire. L’une de ses missions consiste à déclarer l’admissibilité des écrits et documents qui sont présentés, comme les propositions ou les projets de loi, les propositions de ratification, d’accords, les questions parlementaires, etc.
Les groupes parlementaires
Les parlementaires sont organisés en groupes parlementaires qui se forment à partir des résultats que les partis politiques obtiennent aux élections. Les groupes parlementaires, qui ont leur propre réglementation interne, doivent désigner un président -et un vice-président suppléant- qui participe à l’Assemblée des Présidents, et établit la stratégie du groupe parlementaire.
L’Assemblée des Présidents
En font partie le Síndic General, le Subsíndic General, les présidents des groupes parlementaires et les secrétaires de l’organe dirigeant du Parlement (Sindicatura). Elle peut également compter sur la présence, potestative, d’un membre du Gouvernement. L’Assemblée, entre autres thèmes, ordonne le calendrier des sessions et aborde aussi bien la préparation des débats que la participation de l’institution à des actes internationaux.
L’Assemblée plénière
Présidée par le Síndic General, par le Subsíndic General et par le secrétaire de service de l’organe dirigeant du Parlement, elle célèbre ses sessions durant deux périodes de séances : mars-juin et septembre-décembre. Les sessions peuvent être ordinaires, extraordinaires et traditionnelles. Celles qui sont ordinaires et extraordinaires ont lieu généralement les jeudis après-midi ; mensuellement se tiennent des sessions de contrôle du Gouvernement, et lorsqu’il s’agit de débattre sur des textes législatifs, les sessions sont convoquées en accord avec les besoins.
À l’occasion des sessions traditionnelles (le 14 mars, jour de la Constitution, et le 21 décembre, session de la Saint Thomas), qui se tiennent à la Maison des Vallées, les Consellers Generals revêtent les vêtements traditionnels, manteau et tricorne, et les Síndics Generals cape et bicorne.
Les Assemblées plénières sont publiques et retransmises en direct par la télévision.
Les commissions législatives permanentes
El règlement du Consell General reconnaît huit commissions législatives permanentes sur diverses matières que traite l’État :
Commission Législative d’Intérieur
Commission Législative de Politique Extérieure
Commission Législative des Finances et du Budget
Commission Législative d’Économie
Commission Législative des Affaires Sociales
Commission Législative d’Urbanisme, et
Commission Législative d’Éducation, Recherche, Culture et des Sports
Elles sont formées par un nombre de parlementaires proportionnellement au nombre de membres que possède chaque groupe parlementaire. Leur mission consiste à examiner en profondeur les propositions législatives, d’où la possibilité qu’elles ont de demander des informations à ce sujet. Lors de l’analyse des propositions les contenus et les amendements font l’objet de débats internes, puis le texte final est rédigé pour être ensuite transféré à l’Assemblée plénière en vue du débat général et du vote. Leurs réunions ne sont pas publiques, sauf lorsqu’il s’agit de la comparution de responsables politiques ou techniques et que les thèmes abordés ne doivent pas être votés par l’Assemblée plénière.
Durant la législature l’Assemblée des Présidents détermine à quelle ou à quelles commissions sera confiée chaque proposition législative et accorde des autorisations génériques.
Autres commissions
Outre les commissions législatives permanentes, l’Assemblée des Présidents peut autoriser la création d’autres commissions, comme celles orientées à étudier une affaire, ad hoc, d’enquête ou de législature.