141ena Assemblea de la UIP

Belgrad, del 13 al 17 d’octubre del 2019

Una delegació del Consell General encapçalada per la subsíndica general, Sra. Meritxell Palmitjavila i integrada per la Sra. Susanna Vela (GPS), el Sr. Ferran Costa (GPL) i el Sr. Carles Naudi (GPCC), ha participat a la 141ena Assemblea de la Unió Interparlamentària que s’està celebrant a Belgrad (Sèrbia), del 13 al 17 d’octubre. Es tracta d’un fòrum polític que reuneix parlamentaris de tot el món per afavorir el diàleg i la cooperació parlamentària.

L’ordre del dia d’aquesta sessió té com a principal objectiu debatre sobre la temàtica «Renforcement du droit International: rôles et mécanismes parlementaires, et contributions de la coopération régionale». Aquesta sessió de l’UIP s’ha inaugurat amb la reunió del grup geopolític dels 12+ i amb les xarxes de dones i de joves parlamentaris, respectivament. Pel que fa al debat general del Ple de l’Assemblea Parlamentària de l’IUP, la subsíndica general, Sra. Meritxell Palmitjavila, en la seva intervenció ha incidit sobre el compromís del Consell General com a institució representativa de la ciutadania, amb la consecució d’un món millor; democràtic, just i respectuós amb el medi ambient.

Un altre punt a destacar de l’obertura d’aquesta sessió plenària és la incorporació en l’ordre del dia d’un debat d’urgència sobre “la lutte contre les changements climatiques”, extrem que ha suscitat debat i molt d’interès entre els parlamentaris.

Durant el transcurs d’aquesta sessió s’han adreçat al plenari, intervinents com, el Sr. Lakhdar Brahimi, exministre d’Afers Exteriors d’Algèria, el Sr. Gilles Carbonnier, vicepresident del Comitè Internacional de la Creu Roja i el Sr. Miroslav Lajćak, president de l’Organització per a la Seguretat i la Cooperació a Europa (OSCE).

A banda del treball que s’ha dut a terme al plenari, els membres de la Delegació Andorrana a la UIP també han participat, entre altres, a les reunions connexes de les Comissions Permanents programades en el decurs d’aquesta sessió.

El Consell General és membre de la UIP des de l’any 1995, organització dedicada a promoure el bon govern, enfortir les institucions i els valors democràtics, i treballar a favor de la pau, la democràcia, els drets humans, la igualtat de gènere, l’autonomia dels joves i el desenvolupament sostenible.

DÉBAT GÉNÉRAL DE L’UIP Renforcement du droit international: rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale
Monsieur le président/ Madame la présidente de l’Assemblée, Mesdames et messieurs les délégués, Chers collègues, Le préambule de la Constitution de la Principauté d’Andorre, une jeune constitution qui date de 1993, déclare la volonté du peuple andorran d’apporter sa collaboration et son effort à toutes les causes communes de l’humanité. Cette vision globale est l’un des traits caractéristiques de notre ordre juridique contemporain. Une vision qui, malgré la petite dimension de notre pays, est capable d’aller au-delà de l’immédiateté physique et temporelle, laissant définitivement derrière elle une époque d’isolement. Dans ce préambule on constate clairement la reconnaissance du droit international par la Principauté. En ce sens, l’article 3 prévoit et, je cite : “l’Andorre incorpore dans son ordre juridique les principes du droit international public universellement reconnus” ainsi que, et je cite à nouveau: “Les traités et les accords internationaux s’intègrent dans l’ordre juridique au moment de la publication du Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre, et ne peuvent pas être ni modifiés ni dérogés par les lois”. En d’autres termes, le droit international occupe une place prééminente dans l’ensemble de notre cadre juridique. L’approbation de la Constitution a signifié également la reconnaissance internationale de l’Andorre en tant qu’ État souverain de plein droit. À partir de 1993, l’Andorre adhérât au fur et à mesure aux différents organismes internationaux, tels que l’Organisation des Nations Unies, l’Union Interparlementaire ou encore le Conseil de l’Europe et l’OSCE, aussi bien au niveau parlementaire que gouvernemental. La participation à tous ces organismes réaffirme notre engagement en faveur des valeurs démocratiques, de la paix et du respect des droits de l’homme. Un engagement qui implique le respect des conventions et des traités internationaux, et en même temps, l’adaptation de la législation nationale aux accords souscrits. De nos jours, l’Andorre a signé et ratifié 169 traités multilatéraux et fait partie de 25 organismes internationaux dans les domaines suivants: circulation des personnes, commerce international et développement, coopération, coopération judiciaire, coopération policière, droit pénal, droit privé, droit humain, droits sociaux, éducation, sport, fiscalité, environnement, santé, propriété intellectuelle, tourisme, transport et communication, entre d’autres… La volonté de l’Andorre est claire et ferme: un parlement composé de 28 députés travaille pour mettre à jour tout le corpus législatif. À titre d’exemple au cours de la législature 2015-2019, des 115 lois approuvées par le Parlement, une vingtaine (soit 17% du total) ont été adoptées pour respecter les engagements internationaux souscrits par l’Andorre. Des lois comme celle des droits des enfants et des adolescents qui offre un cadre moderne et mieux adapté à la Convention relative aux droits de l'enfant; la loi pour l’égalité de traitement et la non-discrimination, encadrée dans tous les traités internationaux qui consacre le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination en tant que droit de l’homme et pilier de la démocratie ainsi que de la justice sociale; la loi sur la protection temporaire et transitoire pour des raisons humanitaires, conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés; la loi des mesures urgentes pour l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; la loi sur les mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de la protection des victimes; la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchissement d’argent; la loi relative à la conservation de l’environnement, la biodiversité et le paysage, et tant d’autres... Il me semble juste et nécessaire de remarquer devant cette Assemblée que beaucoup de lois, au-delà de leur référence aux conventions et traités internationaux que l’Andorre a déjà ratifiés, répondent également à une demande des ressortissants andorrans canalisée à travers des associations et des organisations civiles. Nous ne pouvons pas prétendre de renforcer le multilatéralisme, qui est la clé de voûte des défis globaux lesquels nous affrontons, en épargnant l’implication de la citoyenneté. Afin de renforcer le droit international, c’est en ce sens que le rôle des parlements ne peut pas être circonscrit uniquement à la tache législative, d’adaptation de la norme nationale aux conventions internationales ou au contrôle des travaux du gouvernement par rapport aux compromis acquis. Le rôle des parlements doit aller au-delà, le rôle des parlements doit récupérer sa première fonction qui est celle de représenter, véritablement, la population et le territoire, en serrant les liens entre représentants et représentés. La dimension de l’Andorre, qui dans d’autres domaines pourrait être perçue comme une faiblesse, devient un atout permettant ainsi une ouverture facile du Consell General, notre parlement, à l’ensemble de la citoyenneté. Ceci se fait par le biais d’une programmation de conférences à caractère civiques et culturelles, mais encore avec l’accueil des écoles et le Conseil Général des Jeunes qui se tient au parlement et auquel participent chaque année des jeunes âgés de 15 ans appartenant aux trois systèmes éducatifs qui cohabitent en Andorre. Tout ceci avec la possibilité des citoyens d’assister aux sessions plénières ainsi que de suivre, en direct ou en différé les débats parlementaires. La complicité entre la citoyenneté et les institutions, comme je le disais, est indispensable devant les défis globaux. Depuis la perspective institutionnelle, l’Andorre travaille pour accomplir les objectifs de développement durable pour l’Agenda 2030, et s’efforce d’atteindre ces objectifs, en mettant l’accent sur les aspects environnementaux ainsi que sur les questions sociales qui sont pour nous des priorités : les politiques pour la promotion de l’égalité et la non-discrimination, les droits des enfants, et l’éducation. Pendant ce temps, les revendications d’égalité nous parviennent à travers les associations en même temps que les jeunes se mobilisent à l’encontre du changement climatique en suivant le mouvement international Fridays For Future. Le défi des parlementaires doit être capable de recueillir toutes ces aspirations et leur donner une réponse satisfaisante à travers l’institution qu’ils représentent. Je voudrais finir mon intervention en réaffirmant, une fois de plus, le compromis de l’Andorre et de son parlement en tant qu’institution représentative de la citoyenneté, à l’aboutissement d’un monde meilleur: démocratique, juste et respectueux de l’environnement. Je vous remercie de votre attention.

DÉBAT GÉNÉRAL DE L’UIP

Renforcement du droit international: rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale

Monsieur le président/ Madame la présidente de l’Assemblée,

Mesdames et messieurs les délégués,

Chers collègues,

Le préambule de la Constitution de la Principauté d’Andorre, une jeune constitution qui date de 1993, déclare la volonté du peuple andorran d’apporter sa collaboration et son effort à toutes les causes communes de l’humanité. Cette vision globale est l’un des traits caractéristiques de notre ordre juridique contemporain. Une vision qui, malgré la petite dimension de notre pays, est capable d’aller au-delà de l’immédiateté physique et temporelle, laissant définitivement derrière elle une époque d’isolement.

Dans ce préambule on constate clairement la reconnaissance du droit international par la Principauté. En ce sens, l’article 3 prévoit et, je cite : “l’Andorre incorpore dans son ordre juridique les principes du droit international public universellement reconnus” ainsi que, et je cite à nouveau: “Les traités et les accords internationaux s’intègrent dans l’ordre juridique au moment de la publication du Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre, et ne peuvent pas être ni modifiés ni dérogés par les lois”. En d’autres termes, le droit international occupe une place prééminente dans l’ensemble de notre cadre juridique.

L’approbation de la Constitution a signifié également la reconnaissance internationale de l’Andorre en tant qu’ État souverain de plein droit. À partir de 1993, l’Andorre adhérât au fur et à mesure aux différents organismes internationaux, tels que l’Organisation des Nations Unies, l’Union Interparlementaire ou encore le Conseil de l’Europe et l’OSCE, aussi bien au niveau parlementaire que gouvernemental.

La participation à tous ces organismes réaffirme notre engagement en faveur des valeurs démocratiques, de la paix et du respect des droits de l’homme. Un engagement qui implique le respect des conventions et des traités internationaux, et en même temps, l’adaptation de la législation nationale aux accords souscrits.

De nos jours, l’Andorre a signé et ratifié 169 traités multilatéraux et fait partie de 25 organismes internationaux dans les domaines suivants: circulation des personnes, commerce international et développement, coopération, coopération judiciaire, coopération policière, droit pénal, droit privé, droit humain, droits sociaux, éducation, sport, fiscalité, environnement, santé, propriété intellectuelle, tourisme, transport et communication, entre d’autres…

La volonté de l’Andorre est claire et ferme: un parlement composé de 28 députés travaille pour mettre à jour tout le corpus législatif. À titre d’exemple au cours de la législature 2015-2019, des 115 lois approuvées par le Parlement, une vingtaine (soit 17% du total) ont été adoptées pour respecter les engagements internationaux souscrits par l’Andorre.

Des lois comme celle des droits des enfants et des adolescents qui offre un cadre moderne et mieux adapté à la Convention relative aux droits de l'enfant;

la loi pour l’égalité de traitement et la non-discrimination, encadrée dans tous les traités internationaux qui consacre le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination en tant que droit de l’homme et pilier de la démocratie ainsi que de la justice sociale;

la loi sur la protection temporaire et transitoire pour des raisons humanitaires, conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés;

la loi des mesures urgentes pour l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées;

la loi sur les mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de la protection des victimes;

la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchissement d’argent;

la loi relative à la conservation de l’environnement, la biodiversité et le paysage, et tant d’autres...

Il me semble juste et nécessaire de remarquer devant cette Assemblée que beaucoup de lois, au-delà de leur référence aux conventions et traités internationaux que l’Andorre a déjà ratifiés, répondent également à une demande des ressortissants andorrans canalisée à travers des associations et des organisations civiles. Nous ne pouvons pas prétendre de renforcer le multilatéralisme, qui est la clé de voûte des défis globaux lesquels nous affrontons, en épargnant l’implication de la citoyenneté.

Afin de renforcer le droit international, c’est en ce sens que le rôle des parlements ne peut pas être circonscrit uniquement à la tache législative, d’adaptation de la norme nationale aux conventions internationales ou au contrôle des travaux du gouvernement par rapport aux compromis acquis. Le rôle des parlements doit aller au-delà, le rôle des parlements doit récupérer sa première fonction qui est celle de représenter, véritablement, la population et le territoire, en serrant les liens entre représentants et représentés.

La dimension de l’Andorre, qui dans d’autres domaines pourrait être perçue comme une faiblesse, devient un atout permettant ainsi une ouverture facile du Consell General, notre parlement, à l’ensemble de la citoyenneté. Ceci se fait par le biais d’une programmation de conférences à caractère civiques et culturelles, mais encore avec l’accueil des écoles et le Conseil Général des Jeunes qui se tient au parlement et auquel participent chaque année des jeunes âgés de 15 ans appartenant aux trois systèmes éducatifs qui cohabitent en Andorre. Tout ceci avec la possibilité des citoyens d’assister aux sessions plénières ainsi que de suivre, en direct ou en différé les débats parlementaires.

La complicité entre la citoyenneté et les institutions, comme je le disais, est indispensable devant les défis globaux. Depuis la perspective institutionnelle, l’Andorre travaille pour accomplir les objectifs de développement durable pour l’Agenda 2030, et s’efforce d’atteindre ces objectifs, en mettant l’accent sur les aspects environnementaux ainsi que sur les questions sociales qui sont pour nous des priorités : les politiques pour la promotion de l’égalité et la non-discrimination, les droits des enfants, et l’éducation. Pendant ce temps, les revendications d’égalité nous parviennent à travers les associations en même temps que les jeunes se mobilisent à l’encontre du changement climatique en suivant le mouvement international Fridays For Future. Le défi des parlementaires doit être capable de recueillir toutes ces aspirations et leur donner une réponse satisfaisante à travers l’institution qu’ils représentent.

Je voudrais finir mon intervention en réaffirmant, une fois de plus, le compromis de l’Andorre et de son parlement en tant qu’institution représentative de la citoyenneté, à l’aboutissement d’un monde meilleur: démocratique, juste et respectueux de l’environnement.

Je vous remercie de votre attention.

Per ampliar la informació, podeu consultar el següent enllaç:

https://www.ipu.org/fr/event/141e-assemblee-de-luip-et-reunions-connexes

Galeria d'imatges