Constitution
Approuvée par voie de référendum le 14 mars 1993, sa rédaction avait été confiée à une commission formée par trois délégations : celle du Consell General, celle du coprince épiscopal et celle du coprince français. La Constitution andorrane se compose de cent sept articles organisés en neuf grands domaines ou titres qui traitent de la souveraineté de l’Andorre (I), des droits et des libertés (II), des coprinces (III), du Consell General (IV), du Gouvernement (V), de l’organisation territoriale (VI), de la justice (VII), du Tribunal Constitutionnel (VIII) et de la Révision Constitutionnelle (IX).